Le malus, ou « malus écologique », est un dispositif fiscal mis en place pour encourager les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants. Comprendre comment est calculé le malus est essentiel pour quiconque envisage d’acheter un véhicule en France. Ce système de malus pénalise financièrement les véhicules dont les émissions de CO2 sont élevées. En suivant les différentes sections de cet article, vous découvrirez comment ce malus est calculé, quels sont les paramètres pris en compte et comment il peut influencer la décision d’achat d’un véhicule.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe instaurée par le gouvernement français pour pénaliser les automobiles les plus polluantes lors de leur première immatriculation. Son objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les consommateurs à se tourner vers des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Ce dispositif est en vigueur depuis 2008 et il a été régulièrement ajusté pour respecter les objectifs climatiques. Le calcul du malus repose principalement sur les émissions de CO2 du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre (g/km).
Les critères de calcul du malus
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant du malus :
- Les émissions de CO2 : C’est le critère principal. Le calcul se fait en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru. Plus les émissions sont élevées, plus le malus sera conséquent.
- La date de première immatriculation : Les seuils et les barèmes évoluent régulièrement. Ainsi, la date d’immatriculation du véhicule peut influencer le montant du malus.
- Le type de véhicule : Les voitures particulières sont principalement visées. Les utilitaires légers et les deux-roues motorisés ne sont pas concernés par ce dispositif.
Les barèmes de malus
Le barème du malus écologique est révisé chaque année et intègre des paliers différents en fonction des émissions de CO2. Voici une illustration des paliers utilisés pour l’année 2023 :
- Pour les véhicules émettant entre 128 et 133 g/km de CO2 : 50 €
- Pour les véhicules émettant entre 134 et 139 g/km de CO2 : 75 €
- Pour les véhicules émettant entre 140 et 145 g/km de CO2 : 150 €
- Pour les véhicules émettant entre 146 et 150 g/km de CO2 : 190 €
- Pour les véhicules émettant plus de 212 g/km de CO2 : 40 000 €
Ce barème est progressif et cumule des paliers, ce qui signifie que chaque gramme supplémentaire au-dessus du premier seuil est taxé au-dessus du forfait initial. Les automobilistes doivent donc faire attention aux émissions de CO2 indiquées sur le certificat de conformité du véhicule.
Exceptions et exonérations
Il existe plusieurs exceptions et exonérations qui permettent de réduire ou d’éviter le malus :
- Les véhicules électriques : Ils sont totalement exemptés de malus car ils n’émettent pas de CO2 lors de leur utilisation.
- Les véhicules hybrides rechargeables : Sous certaines conditions de faibles émissions de CO2, ils peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux.
- Les familles nombreuses : Certaines familles peuvent bénéficier d’une réduction sur le malus en fonction du nombre d’enfants à charge.
- Les véhicules adaptés : Les véhicules spécialement aménagés pour les conducteurs handicapés peuvent aussi être exonérés de cette taxe.
Réformes récentes du malus
Le malus écologique a subi plusieurs réformes depuis sa mise en place :
La réforme de 2021 a, par exemple, introduit un malus particulier pour les véhicules poids lourds et renforcé les pénalités pour les véhicules les plus polluants. Le gouvernement ajuste régulièrement les seuils afin de s’aligner sur les nouveaux standards environnementaux et les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
Influence du malus sur le marché automobile
Le malus écologique a eu un impact significatif sur le marché automobile :
- Accroissement de la demande pour les véhicules verts : Les consommateurs sont de plus en plus enclins à se tourner vers les véhicules électriques ou hybrides, non seulement pour leur impact environnemental, mais aussi pour éviter le malus.
- Changement dans l’offre des constructeurs : De nombreux constructeurs ont élargi leur gamme de véhicules électriques et hybrides pour répondre à cette demande croissante.
- Valorisation du marché de l’occasion : Les véhicules d’occasion, les plus anciens, sont moins pénalisés par le malus, ce qui permet de les rendre plus attractifs pour certains acheteurs.
Considérations d’achat face au malus
Pour éviter ou réduire le malus lors de l’achat d’un nouveau véhicule, plusieurs éléments clés doivent être pris en compte :
- Comparer les émissions de CO2 : Avant tout achat, il est crucial de comparer les niveaux d’émissions des différents modèles qui vous intéressent en vous basant sur les certificats d’homologation fournis par les constructeurs.
- Privilégier l’utilisation de simulateurs : De nombreux sites internet permettent de simuler les coûts liés aux émissions de CO2, y compris le montant du malus.
- Penser à long terme : Opter pour un véhicule à faibles émissions peut représenter une économie substantielle à long terme, en plus de contribuer à la protection de l’environnement.
Les textes législatifs sur le malus écologique
Plusieurs textes législatifs encadrent le malus écologique en France :
- Code général des impôts (CGI), article 1010 bis : Définit les modalités de calcul et les barèmes du malus écologique.
- Décrets annuels relatifs aux barèmes de malus : Ceux-ci sont ajustés chaque année pour intégrer des modifications de seuils et de paliers.
- Code de l’environnement, article L. 143-18 : Énonce les objectifs généraux en matière de réduction des gaz à effet de serre et l’évolution des taxes associées.
En comprenant comment est calculé le malus, les consommateurs peuvent faire des choix informés et responsables. Cela permet non seulement de gérer leur budget automobile de manière efficace, mais aussi de contribuer à la réduction des émissions de CO2 et à la protection de l’environnement.