Comprendre les rôles de A et B dans un constat amiable L’un des moments incontournables suite à un accident de la route est l’établissement du constat amiable. Ce document, à remplir par les deux parties impliquées dans l’accident, permet de fournir une description précise des circonstances de l’incident. Pour beaucoup, la question de savoir qui …
Comprendre le délai légal pour faire un constat Lors d’un accident de la route, établir un constat amiable d’accident est une étape cruciale. Cet acte permet non seulement de déclarer l’incident, mais aussi de faciliter les démarches auprès des assureurs. Une question fréquente parmi les automobilistes est : quel est le délai légal pour faire …
L’étape du constat amiable après un accident de la route est cruciale tant pour les assurés que pour les compagnies d’assurance. Une question fréquemment posée est : est-ce que les 2 parties doivent envoyer le constat ? Pour répondre à cette question, il est essentiel d’explorer la procédure réglementaire, les implications légales et les pratiques …
Le formulaire de constat amiable, autrement connu sous le nom de constat européen d’accident, est un document vital lorsque deux véhicules sont impliqués dans un accident de la route. Une des sections cruciales de ce document est la case numéro 8. Mais qui doit cocher cette case ? Cette question peut paraître simple, mais elle …
